Conditions d'utilisation
Mentions légales & Conditions Générales d’utilisation
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1. Editeur du site
Le présent site internet « www.artepro-construct.fr » est édité par ARTEPRO sas, sise ZA de la Prévôté, 6 rue de la Prévôté, 78550 Houdan.
Capital social : 20 000 euros
SIRET : 823 724 471 00011
Téléphone : 01 80 82 45 41,
Courriel : contact@artepro-group.fr
Directeur de la publication : David Jiquelle
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom
Adresse
Téléphone
Site web
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités de construction et de rénovation de maisons et d’appartements proposés par la société ARTEPRO.
Le site est exclusivement informatif.
Aucune vente en ligne n’est réalisée par le biais du site.
4. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou malveillante.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
5. Responsabilité
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L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
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Pour exercer ce droit, contacter :
contact@artepro-group.fr ou par courrier ARTEPRO ZA de la Prévôté 6 rue de la Prévôté 78550 Houdan.
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10. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.